Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai écouté – nous avons écouté – avec beaucoup d'attention votre intervention, madame la ministre, puis celles des députés de la majorité qui ont exposé ici, devant la représentation nationale, leur opposition au libre choix des collectivités locales en matière de transfert des compétences « eau » et « assainissement ».

Les élus locaux qui nous regardent, au-delà des colonnes de notre assemblée, auront – peut être – entendu et compris vos arguments. Ils auront entendu, j'en suis convaincue, votre volonté de rationaliser, d'harmoniser et d'économiser, celle aussi de limiter les coûts et de permettre des mutualisations intelligentes.

Dans une période difficile, au cours de laquelle ils ont accompli des efforts colossaux pour contribuer au redressement des finances publiques, leur sens de la responsabilité n'est plus, nous le savons ici, à prouver. Peut être auront-ils compris aussi, mais j'en suis moins certaine, que votre vision de l'intérêt général doit prévaloir sur leur expérience du quotidien. Sur ce sujet, qui n'a rien d'un affrontement stérile entre la droite et la gauche, ou entre l'ancien et le nouveau monde, nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte de rechercher, ensemble, l'intérêt général.

Si notre rôle de parlementaire est de faire la loi, il est aussi de l'adapter, lorsque son application demande des aménagements.

Pour cela, je vous invite, chers collègues, à vous rapprocher des élus des communes rurales et de montagne, dont les positions concrètes et pragmatiques sont très éloignées des joutes du Palais-Bourbon.