Intervention de Olivier Dussopt

Comme vous le savez, les frais supportés par les salariés sont déductibles de leur revenu imposable. Pour rappel, plusieurs modalités sont offertes au salarié afin qu'il choisisse la plus avantageuse, lorsqu'il opte pour le régime des frais réels.

L'évaluation des frais de déplacement peut s'effectuer en utilisant le barème forfaitaire fixé par arrêté en fonction de la puissance administrative du véhicule et de la distance annuelle parcourue. Lorsque le salarié ne fait pas application du barème, ces frais de déplacement sont déductibles pour leur montant réel.

Ce barème kilométrique peut également être utilisé comme référence par les employeurs pour l'allocation à leurs salariés d'indemnités pour leurs frais de déplacement professionnels exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L'article 10 de la loi de finances initiale pour 2019 permettra ce que vous demandez, c'est-à-dire la revalorisation du barème en 2019, en prenant notamment en compte le type de motorisation du véhicule afin que cette revalorisation soit plus importante pour les petites cylindrées, c'est-à-dire les véhicules les moins polluants, mais aussi les moins coûteux. C'est là une mesure qui répond directement aux inquiétudes que vous exprimez.

Il est également important de rappeler que face aux conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour l'ensemble des salariés, en particulier les plus modestes, notamment les travailleurs que vous évoquez, des mesures spécifiques, applicables à compter des revenus de l'année 2018, ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019.

Ainsi, l'article 3 de la loi de finances prévoit que les aides à la mobilité versées par les collectivités territoriales ou Pôle emploi, destinées à couvrir les frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu'ils sont situés à une distance d'au moins trente kilomètres l'un de l'autre, sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales jusqu'à 240 euros par an.

De plus, le covoiturage est désormais introduit dans les moyens de transport pour les trajets entre le domicile et le travail. Il peut faire l'objet d'un soutien de l'employeur exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros par an.

Enfin, d'autres mesures ont été adoptées, telles que le gel de la hausse de taxes sur les carburants, l'extension du dispositif du chèque énergie à de nouveaux bénéficiaires ou encore, même si cela ne concernera pas l'ensemble des salariés, le renforcement de la prime à la conversion, qui sera plus que doublée pour les ménages les plus modestes.