Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, votre question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Retenu ce matin, il m'a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse.

Vous avez appelé son attention sur l'opération industrielle que constitue la fusion entre Alstom et la division mobilité de Siemens. Cette opération est d'une grande pertinence et peut être un modèle dans la constitution d'un leader industriel européen, capable de faire face à une concurrence intense et de se maintenir à la pointe de l'innovation.

Parce que cette opération est autant cruciale pour Siemens que pour Alstom, qui sont de tailles très comparables, Siemens a souhaité détenir 50 % du capital de la nouvelle société mais a accepté de prendre des engagements très importants, demandés par l'État pour préserver les intérêts français. Ainsi, pendant une durée de quatre années, il n'y aura ni fermeture de site, ni départ contraint ; les compétences et les investissements en recherche et développement en France seront maintenus ; le siège de la nouvelle société sera situé en France et elle sera cotée à la bourse de Paris.

La future entité pourra ainsi constituer un véritable champion industriel européen, disposant d'armes pour lutter face au leader chinois CRRC, qui dispose de capacités de production extrêmement importantes. Nous sommes très attentifs à ce que les mesures qui sont actuellement discutées avec les autorités européennes de la concurrence ne remettent pas en cause le bien-fondé économique de la fusion, mais également à ce qu'elles ne touchent que marginalement les sites et les employés français des deux groupes.

Vous avez soulevé un certain nombre d'interrogations et proposé une forme de solution alternative. Nous sommes convaincus que les discussions menées avec les autorités de la concurrence et les autorités communautaires permettront de les convaincre du bien-fondé de cette fusion et d'écarter de facto la recherche de solutions alternatives. Nous considérons en effet, je l'ai déjà dit, que la fusion proposée est un modèle pertinent pour constituer ce champion européen.