Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m'a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.

Comme vous le rappelez, l'enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission catholique. Pour assurer la direction et la gestion de l'enseignement catholique dans le premier degré, le conseil d'administration de la mission catholique mandate la direction de l'enseignement catholique qui a la responsabilité de mettre en oeuvre cette convention de concession.

Une convention régit cette concession depuis 1969. La convention pour la période 2012-2017 a fait l'objet d'une tacite reconduction en attendant sa réécriture. Celle-ci a débuté entre les services du ministère de l'éducation nationale, le vice-rectorat et la mission catholique ; beaucoup des sujets que vous avez abordés feront l'objet de discussions.

Un maintien du niveau de la subvention pour les années 2017 et 2018 a d'ores et déjà été acté.

Cette décision tient particulièrement compte des spécificités du territoire que vous rappelez et témoigne de l'engagement de l'État malgré la forte baisse démographique dans le premier degré.

Les personnels enseignants en fonction dans le premier degré à Wallis-et-Futuna sont très largement recrutés au niveau baccalauréat. Ils ne remplissent donc pas les conditions d'accès au corps des professeurs des écoles.

Néanmoins, le principe d'une revalorisation indiciaire de 20 points au profit des maîtres ayant atteint le dernier échelon de la hors classe depuis cinq ans a déjà été acté par avenant à la convention. Elle porte ainsi à 40 points d'indice la revalorisation des fins de carrière, ce qui est significatif et se compare favorablement à la grille indiciaire applicable au corps des instituteurs en métropole ou au corps des instituteurs néo-calédoniens.

Enfin, je vous informe qu'une mission lancée en octobre 2018 par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse travaille actuellement à une meilleure adaptation des politiques éducatives et pédagogiques aux particularités des territoires. Votre proposition d'un classement en REP+ du territoire de Walllis-et-Futuna sera étudiée dans le cadre de cette mission, qui rendra ses conclusions en juin 2019.