Intervention de Stéphane Buchou

Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd'hui au sujet du statut de l'activité de production de sel. J'associe à ma question ma collègue Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, car dans nos deux circonscriptions, cette question est extrêmement prégnante.

Comme vous le savez, depuis la rédaction en 1988 de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la saliculture est exclue du champ des activités réputées agricoles.

Pourtant, de nombreux domaines dans ce métier nous ramènent au statut agricole, qu'il s'agisse des questions liées au foncier, aux exploitations, à la production ou de celles liées au statut professionnel et social.

Par ailleurs, la production de sel issue des marais salants, comme c'est le cas dans ma circonscription, notamment sur l'île de Noirmoutier, est corrélée au cycle de la nature, en particulier celui du soleil et celui du vent.

Cette production, recueillie de manière artisanale, représente un poids économique important sur notre territoire national : 550 producteurs réalisent 40 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Aujourd'hui, ce n'est qu'au travers de mesures dérogatoires que les saliculteurs peuvent bénéficier de dispositifs liés au statut agricole.

Cette situation est particulièrement inconfortable, et pour le moins incertaine, pour des professionnels qui sont les garants de notre patrimoine, de la préservation des espaces naturels et des magnifiques paysages que constituent les marais salants.

Elle pose des difficultés dans plusieurs domaines que vous connaissez bien : la sécurisation de l'activité salicole au sein des coopératives agricoles et la reconnaissance en organisation de producteurs.

Une modification de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime sécuriserait la situation de fait des coopératives et des sociétés de forme agricole exerçant une activité salicole.

Elle permettrait de garantir la pérennité d'un savoir-faire ancestral, assurerait de meilleures conditions d'exploitation au sein de la filière et sécuriserait une profession dont la mission dépasse largement la récolte manuelle de sel.

En effet, les saliculteurs ou sauniers sont des acteurs incontournables d'un point de vue touristique, et ils participent très activement à l'attractivité des territoires concernés.

Leurs exploitations sous la forme d'oeillets sont particulièrement prisées et visitées dans nos départements touristiques, ce qui démontre à quel point la population y est attachée.

Monsieur le ministre, nous avions alerté votre prédécesseur Stéphane Travert sur le sujet et il nous avait donné son accord. Malheureusement, cela n'a pu voir le jour.

Aujourd'hui, il faut agir vite. Êtes-vous comme lui favorable à cette modification, pour que nous puissions rapidement corriger cette « anomalie » et ainsi permettre aux acteurs de cette filière, qui participent fortement à l'attractivité de notre ruralité, d'être sécurisés, soutenus et accompagnés dans un statut correspondant réellement au métier qu'ils exercent ?