Intervention de Didier Guillaume

Merci pour votre question, monsieur le député, qui recouvre plusieurs sujets.

L'attractivité de nos territoires et de la ruralité est essentielle, comme en témoigne le débat actuel. La ruralité souffre, et elle n'a nul besoin d'être handicapée par des mesures qui dégraderaient cette attractivité. Le statut agricole de cette filière et de ces organisations de producteurs est tout aussi important.

Je voudrais vous répondre très clairement et très précisément.

Vous déplorez que l'activité salicole ne soit pas assimilée à une activité agricole au titre de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Le fait que les saliculteurs n'aient pas le statut d'agriculteurs peut poser des problèmes dans plusieurs domaines, comme la sécurisation de l'activité salicole au sein de coopératives ou la reconnaissance en organisation de producteurs. Du point de vue social, la pratique administrative assimile toutefois les saliculteurs à des agriculteurs, puisqu'ils sont affiliés à la Mutualité sociale agricole, la MSA, et sur le plan économique, la non-reconnaissance actuelle des saliculteurs comme agriculteurs n'a pas d'impact : le sel ne figurant pas à l'annexe I du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ils n'ont pas accès aux aides européennes.

Lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, certains amendements proposant des modifications de l'article L. 311-1 ont été déposés, mais ils ont été rejetés car ils ont été considérés comme des cavaliers ou comme contraires à l'article 40. Je crois cependant savoir que votre groupe ne serait pas opposé au dépôt d'une proposition de loi portant sur ce sujet, et je peux vous dire très officiellement que le Gouvernement vous soutiendra. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation seront prêts à travailler avec vous pour vous aider, dans ce cadre, à pérenniser un savoir-faire ancestral et assurer le développement économique de la saliculture.