Intervention de Jacqueline Gourault

Je vous prie d'excuser le ministre de l'intérieur, qui m'a chargée de répondre à votre question. Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.

Pour décider de la reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, l'autorité administrative est tenue de se prononcer sur l'intensité anormale de l'agent naturel à l'origine des dégâts, et non sur l'importance des dégâts. Concernant l'aléa sécheresse, deux critères cumulatifs sont mis en oeuvre pour caractériser son intensité. Le premier est une condition géotechnique : un sol d'assise des constructions constitué d'argile sensible aux phénomènes de retrait ou de gonflement ; le second est une condition de nature météorologique : une sécheresse du sol d'intensité anormale.

Je comprends l'inquiétude des sinistrés face à un examen de leur demande qui peut leur paraître long. Mais ce délai est incompressible, puisque l'analyse de ce critère météorologique d'une sécheresse est réalisée, chaque année et pour tout le territoire, sur la base d'un rapport de Météo France, comme vous l'avez dit, pour l'ensemble de l'année écoulée.

Les demandes communales ne peuvent en conséquent être instruites qu'en année n+1, une fois toutes les données météorologiques de l'année effectivement recueillies. La réalisation de ce rapport nécessite un travail de plusieurs mois. Ainsi, le rapport relatif à l'année 2018 sera réalisé au cours du premier trimestre 2019.

Dans la mesure où des centaines de communes ont déjà déposé des demandes de reconnaissance, il convient d'expertiser l'ensemble des dossiers au regard des données techniques nationales consolidées, sans risquer une iniquité de traitement entre territoires.

Je souhaite cependant vous préciser que Météo France et les différents services de l'État concernés ont été sensibilisés sur la nécessité de traiter dans des délais raisonnables les demandes au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l'année 2018. L'objectif est d'instruire l'ensemble des demandes reçues avant la fin du premier semestre 2019.