Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnisation des conséquences de la sécheresse
… mais aussi de la Côte-d'Or et du Loir-et-Cher, où je connais aussi ce même phénomène – que beaucoup de départements ont été touchés. C'est l'une des conséquences des perturbations climatiques.
Des mesures ont été prises pour essayer d'accélérer les procédures, effectivement très longues pour les personnes concernées. Je rappelle que le déploiement de l'application informatique iCatNat, que vous connaissez sûrement, mise en place au début de 2018, permet le dépôt et la transmission dématérialisés de l'ensemble des demandes communales de l'année 2018 recensées aujourd'hui de façon plus systématique et plus rapide.
Météo France et les services de l'État ont évidemment été sensibilisés à la nécessité de traiter dans des délais raisonnables ces demandes. Cependant, l'exploitation des données météorologiques n'a pu débuter qu'une fois l'année 2018 écoulée. Le rapport 2018 sera ainsi terminé au premier semestre 2019.
Les critères mis en oeuvre par l'autorité administrative seront révisés en 2019. Cette révision poursuit plusieurs objectifs, dont la prise en compte de l'amélioration des connaissances scientifiques et le souci de rendre plus lisibles les critères mis en oeuvre pour les responsables communaux et les sinistrés. Ainsi, un effort de présentation de ces critères sera réalisé.
L'ensemble de ces mesures devrait permettre aux services de l'État d'instruire plus rapidement toutes les demandes communales reçues.
Enfin, le processus d'indemnisation relève des garanties prévues en cas de catastrophe naturelle, ainsi que des garanties décennales des constructeurs souscrites auprès des compagnies d'assurance. Le recours à un dispositif d'aide ne saurait être mis en oeuvre avant l'examen des procédures classiques d'examen et de recours gracieux ou contentieux, dans les délais prévus.
Je voulais préciser tout cela, mais pour être passée par le ministère de l'intérieur avant d'occuper mes fonctions actuelles, je sais tout l'effort consenti par ses services pour rendre plus rapide le traitement des dossiers.
