Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le député, je vous apporte la réponse du ministre de l'intérieur.

Vous savez que le préfet de police dispose, à Paris, de la compétence générale en matière de police. Il est responsable en matière de sécurité, d'ordre public et de sécurité civile. La maire de Paris dispose de pouvoirs de police d'attribution, qui se sont élargis au fil du temps, jusqu'à la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris. Ainsi, la police de la salubrité sur la voie publique et la police de la conservation du domaine public communal relèvent du champ de compétence de la maire de Paris, qui exerce également la compétence générale en matière de circulation et de stationnement.

Cette répartition garantit l'unité de décision juridique et la cohérence opérationnelle dans la gestion de la sécurité. Il ne paraît donc pas souhaitable de la remettre en cause.

Par ailleurs, la maire de Paris dispose aujourd'hui d'un nombre important d'agents de surveillance, qui jouissent d'un ensemble de prérogatives judiciaires. Ils peuvent, par exemple, appliquer les arrêtés de police pris par la maire de Paris, ainsi que certains arrêtés pris par le préfet de police, tels que ceux qui interdisent la consommation et la vente à emporter d'alcool sur la voie publique. Ils peuvent également intervenir pour verbaliser le stationnement gênant des vendeurs à la sauvette ou constater les atteintes à la salubrité publique, et mettre à la disposition des services de police en matière de lutte contre les stupéfiants les auteurs présumés de ces infractions.

Je tiens à vous assurer que le dialogue entre la préfecture de police et la ville de Paris sur les sujets de sécurité sont constants. Les modalités de coordination ont, par ailleurs, été revues lors de la loi précitée. Le principe d'opérations coordonnées est ainsi prévu. Cette coordination doit être approfondie, les pouvoirs du préfet de police n'empêchant nullement une étroite complémentarité entre l'action de l'État et celle de la ville de Paris.

Je vous ai répondu, monsieur le député, avec les mots du ministre de l'intérieur et les données qu'il m'a transmises. Je vous remercie de votre compréhension.