Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la députée, je vous lis la réponse de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées : « L'accueil en Belgique de personnes en situation de handicap est un phénomène ancien, qui peut répondre à des motivations personnelles dans un parcours de vie librement choisi, liées à la proximité de ces établissements pour des transfrontaliers. C'est particulièrement le cas pour les personnes originaires du Grand Est, troisième région d'origine des quelque 7 500 enfants et adultes accompagnés par un établissement wallon.

Toutefois, l'accueil en Belgique traduit aussi trop souvent l'absence de solutions d'accompagnement adaptées aux besoins et attentes des personnes handicapées dans certains territoires. Il est donc essentiel d'assurer la meilleure prise en charge possible des personnes accueillies en Belgique et d'éviter les départs contraints.

Pour garantir un accompagnement de qualité en Belgique, un accord-cadre a été signé en décembre 2011 entre la France et la Wallonie. Entré en vigueur en mars 2014, il permet d'assurer une meilleure connaissance des situations et un contrôle des établissements d'accueil associant les autorités françaises selon des critères identiques à la réglementation française. J'ai tenu à présider personnellement en mars 2018, à Louvain-la-Neuve, la troisième réunion de la commission mixte qui supervise cet accord. Nous avons pu vérifier son bon fonctionnement, notamment dans la réalisation d'inspections communes, dont le nombre a progressé de 80 % entre 2015 et 2017.

Ma priorité est, par ailleurs, d'éviter les départs contraints et d'organiser le retour dans les meilleures conditions des personnes qui n'ont pas fait le choix de la Belgique. Depuis ma prise de fonctions, j'ai doublé, puis triplé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l'enveloppe des crédits mise en place pour prévenir ces départs : elle s'établit aujourd'hui à 45 millions d'euros.

Ces crédits, répartis entre les régions les plus concernées, doivent permettre de financer trois types de solutions de proximité sur le territoire national : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, à l'instar des pôles de compétences et de prestations externalisées ; des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux en proximité des personnes accompagnées ou de leur famille ; des créations de nouvelles solutions dans des établissements et services médico-sociaux.

J'ai demandé aux ARS – agences régionales de santé – de prendre spécifiquement en considération les personnes concernées dans le cadre de leurs nouveaux projets régionaux de santé – PRS – , afin d'augmenter le nombre des solutions d'accompagnement, en poursuivant la réduction des files d'attente et des délais, en mettant fin aux accompagnements inadéquats, et en s'attachant à résoudre les cas complexes que les ARS identifient désormais avec plus de précision. Le PRS de la région Grand Est reprend cet objectif inclusif.

Afin d'aller plus vite et plus loin, j'ai enfin souhaité que la question des personnes handicapées accueillies en Belgique soit un des chantiers nationaux de la grande conférence nationale du handicap « Tous concernés, tous mobilisés », lancée le 3 décembre dernier. Nous rendrons compte, dans un événement de clôture en juin, placé sous l'égide du Président de la République, du travail dont le pilotage a été confié à l'ARS des Hauts-de-France. »