Intervention de Jacqueline Gourault

La démarche de structuration et de développement de l'enseignement de la musique et de la danse en Ardèche, dont vous avez rappelé les grands objectifs et les principaux résultats, participe d'une politique d'aménagement culturel du territoire et de démocratisation de la culture pilotée par le département de l'Ardèche depuis le début des années 2000 et impliquant de très nombreuses communes du territoire, conformément à la répartition des compétences entre les collectivités locales en matière d'enseignements artistiques spécialisés.

Cette démarche volontariste et ambitieuse a été accompagnée de manière exceptionnelle par l'État à travers des subventions versées par la direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'en 2013. L'Ardèche était le seul département de la région à ne disposer d'aucun conservatoire à rayonnement régional ou départemental classé éligible à une aide au fonctionnement. Cette politique a permis le classement de l'école départementale dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal pour une durée de sept ans arrivant à échéance en 2019.

À compter de 2012, comme tous les conservatoires de France, l'école départementale a subi le retrait progressif des financements de l'État, dont le réengagement s'effectue prioritairement, depuis 2016, au niveau des établissements régionaux ou départementaux et sous la forme d'aides aux projets annuelles. C'est dans ce cadre que le ministère de la culture attribue, depuis 2017, une aide de 10 000 euros au conservatoire Ardèche musique et danse issu de l'école départementale. Cette aide a vocation à être maintenue ou adaptée dans l'avenir, en fonction de l'évolution du projet du conservatoire, de l'effort nécessaire des communes et intercommunalités bénéficiaires du dispositif, ainsi que de la mise en cohérence des enseignements du conservatoire avec ceux des établissements d'enseignement artistique existant par ailleurs en Ardèche.

Le département de l'Ardèche est un territoire dans lequel le ministère de la culture entretient, depuis 2007, un engagement privilégié et constant, à travers la signature de quatre conventions de développement culturel successives – la dernière porte sur la période 2017-2019 – et de trois conventions de développement de l'éducation artistique successives – celle en cours porte sur la période 2018-2022 – associant le département, la DRAC, la région, la direction académique des services de l'éducation nationale – DASEN – et la caisse d'allocations familiales – CAF. L'engagement financier de l'État en Ardèche au titre du soutien au développement culturel s'est établi à 3,3 millions d'euros en 2018.