Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, conformément aux engagements pris et en relation avec la feuille de route nationale sur la psychiatrie et la santé mentale, l'agence régionale de santé de Normandie a engagé des travaux sur la dotation annuelle de fonctionnement avec les établissements de santé exerçant des activités de psychiatrie. Un groupe de travail a débuté son activité il y a un an, avec pour objectif de formuler des propositions sur le périmètre et les règles de modulation des financements. À l'issue de ces réflexions, il a été décidé d'engager une modulation progressive et, au titre de l'année 2017, l'établissement s'est vu attribuer une dotation exceptionnelle non reconductible de 388 000 euros.

Une enveloppe nationale pérenne de 50 millions d'euros a été présentée à la fin de l'année 2018 afin de soutenir durablement les activités de psychiatrie. Cette enveloppe a été répartie entre les régions, la Normandie bénéficiant ainsi de 1,3 million d'euros, dont 415 000 euros pour le centre hospitalier de Dieppe. L'enveloppe régionale sera divisée de manière pérenne en 2019 et la répartition s'appuiera sur les critères issus des travaux régionaux de modulation au profit des établissements les moins dotés, dont l'hôpital de Dieppe.

Concernant la présence médicale à l'hôpital de Dieppe, nous avons bien conscience des difficultés dont vous nous faites part. Aussi, le projet de loi que nous vous présenterons dans quelques semaines sera la première pierre de la restructuration des soins de proximité et la constitution d'un collectif de soins. Des ponts et des outils de coopération seront facilités entre l'hôpital, la ville et le secteur médico-social. L'exercice coordonné a vocation à se développer, la gradation des soins à être clarifiée et assumée pour fluidifier le parcours des patients et améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.

Enfin, le chantier du financement et de la tarification, que vous mentionnez en filigrane, se poursuit. Une première étape a déjà été franchie avec le vote dans la loi de financement de la sécurité sociale de la rémunération forfaitaire des pathologies chroniques – diabète et insuffisance rénale chronique notamment.