Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François de Rugy, ministre d'État, qui n'a malheureusement pu être présent dans l'hémicycle ce matin. Je sais combien vous êtes, monsieur le député, impliqué dans cette matière – nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter à de nombreuses reprises.

Le plan national pour le loup et les activités d'élevage pour 2018-2023 comprend un ensemble de mesures destinées à concilier la présence du loup, espèce strictement protégée en France, et les activités d'élevage. Il vise notamment l'objectif d'atteindre au plus tard en 2023 une population minimale de 500 loups en France, chiffre considéré comme un premier seuil de viabilité démographique de l'espèce, non par nous, mais par le Muséum national d'histoire naturelle et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Aujourd'hui, dix mois après le lancement de ce plan, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage estime qu'il est probable que l'effectif de loups en 2019 atteigne les 500 individus. Cette croissance des effectifs intervient dans un contexte marqué par le maintien d'un niveau élevé de dommages aux troupeaux – vous nous avez alertés sur ce fait à plusieurs reprises, monsieur le député. En 2018, cela aurait concerné environ 12 000 animaux. Il paraît donc nécessaire de définir de nouvelles modalités de gestion à appliquer dans le cadre du plan national d'actions en vue d'abaisser le taux de prédation sur les troupeaux.

C'est pourquoi le Gouvernement a lancé, à la fin de 2018, des travaux visant à définir les modifications à apporter au plan national d'actions avant la prochaine montée aux estives. Ces travaux porteront sur la prévention et l'indemnisation et incluent un avis scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Muséum national d'histoire naturelle. Ils seront soumis à l'avis du conseil scientifique du plan loup, dont la constitution sera arrêtée courant janvier, ainsi qu'à celui du Conseil national de la protection de la nature. Les différents acteurs de ce dossier, notamment les représentants professionnels agricoles, les élus locaux et les associations de protection de la nature seront étroitement associés à cette réflexion, qui sera engagée sous la présidence du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet « coordonnateur loup ». La prochaine réunion du groupe national est prévue dès la mi-février. Soyez assuré que nous vous tiendrons informé, monsieur le député.