Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Auparavant, je tiens à présenter mes condoléances aux familles, aux proches et aux collègues des deux pompiers décédés en intervention ce week-end. J'ai une pensée émue pour eux.

Vous posez, monsieur le député, une question fondamentale. Plus que jamais, la sécurité des pompiers doit être au coeur des préoccupations du Gouvernement. Vous appelez notre attention sur le fait que certains représentants des sapeurs-pompiers proposent que les bouteilles de gaz soient obligatoirement munies de soupapes, celles-ci pouvant limiter, en cas d'incendie, le risque d'explosion, donc l'exposition des sapeurs-pompiers.

Les bouteilles de gaz sont soumises à la directive d'harmonisation européenne 201035UE, qui n'impose pas la présence de soupapes. Les bouteilles conformes à ce texte peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'Union européenne. En France, la majorité des bouteilles de gaz n'est pas équipée de soupapes, le dispositif français étant celui d'un limiteur de débit, incompatible avec cette technique. Par conséquent, à l'issue d'échanges entre mes services et ceux d'incendie et de secours, le ministère a décidé de confier à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS, une étude qui devra déterminer les avantages et les inconvénients respectifs des différents dispositifs de sécurité, dans l'objectif d'analyser tous les risques, sans se limiter à ceux de l'incendie. Les résultats seront disponibles fin 2019 et permettront à la France, si cela s'avère pertinent, d'argumenter en faveur d'une évolution de la réglementation européenne en matière de conception des bouteilles de gaz. En effet, comme celles-ci peuvent circuler librement dans toute l'Union, ce n'est qu'à cette échelle qu'on peut obtenir une réponse. L'INERIS planche sur ce problème.