Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question concerne également le gaz, mais cette fois du point de vue de l'approvisionnement.

Les réseaux de gaz des Hauts-de-France sont actuellement alimentés en gaz B – pour bas pouvoir calorifique – par un gisement aux Pays-Bas en fin d'exploitation. Aussi, pour assurer la continuité d'approvisionnement après 2029, il est nécessaire de convertir le réseau de gaz B en gaz à haut pouvoir calorifique, dit gaz H, qui alimente actuellement le reste du territoire français. Outre les modifications des réseaux de transport et de distribution, ce projet d'ampleur nécessite une intervention chez chaque client. Du côté des consommateurs, professionnels comme particuliers, il faudra également procéder à quelques modifications : une adaptation de la pression devra être effectuée, tout comme un réglage des appareils.

La phase pilote, appelée opération Tulipe, est en cours de démarrage : les premiers courriers sont parvenus aux clients concernés. Cette phase se terminera en 2020 et concernera 85 000 clients, de Doullens dans la Somme au Dunkerquois dans le département du Nord, en passant par le Ternois dans le Pas-de-Calais. Certains appareils devront d'ailleurs être changés : on estime de 2 à 5 % les appareils vieux de plus de quarante ans. C'est chez les personnes âgées ou dans les logements non rénovés où résident souvent les plus précaires que l'on trouvera ces matériels ne pouvant supporter le changement de composition du gaz.

Notre objectif étant de lutter contre la précarité énergétique et d'apporter une réponse solidaire et juste aux besoins de la transition écologique, qui paiera le réglage et le changement d'appareils ? Cela sera-t-il bien le concessionnaire, par le biais de la péréquation de solidarité nationale, et ce dès les phases de test qui débutent en 2019 ? Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?