Intervention de Brune Poirson

Monsieur Demilly, l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques découle, vous l'avez souligné, de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et de ses décrets d'application du 23 février et du 17 novembre 2017.

Il introduit un nouveau régime de déclaration de détention, qui remplace celui de l'autorisation de détention, qui par ailleurs pouvait être tacite. La procédure de déclaration concerne uniquement les cas d'élevage d'agrément, où la détention des animaux n'a pas de but lucratif ou de négoce.

Au regard de la réglementation qui préexistait depuis août 2004, le régime de détention n'a été assoupli que pour huit espèces ni menacées, ni dangereuses, ni difficiles d'élevage – sept oiseaux et un reptile. La détention d'animaux de la majorité des espèces protégées et des espèces les plus menacées visées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, CITES, reste réservée à des établissements disposant d'une autorisation préfectorale d'ouverture, dont le responsable est titulaire d'un certificat de capacité. L'exposition d'animaux de telles espèces à des fins de vente reste interdite, notamment dans les animaleries.

L'arrêté du 8 octobre 2018 s'inscrit dans le mouvement général de simplification des procédures administratives pour les usagers, qui ne retire rien aux possibilités de contrôle des services de l'État. Ainsi, lorsque les prescriptions fixées ne sont pas respectées, l'administration conserve ses possibilités d'intervention et de sanction résultant des dispositions du code de l'environnement.

L'arrêté précise aussi les conditions d'identification des animaux, en étendant l'obligation de marquage individuel à de nouvelles espèces et en instaurant un enregistrement dans un fichier national d'identification. S'il apporte des simplifications pour les détenteurs d'espèces non menacées ou dangereuses, l'objectif de cet arrêté est donc bien d'améliorer l'encadrement de la détention et de lutter contre le trafic d'espèces sauvages en renforçant la traçabilité des spécimens et leur régime de détention, et surtout en facilitant les contrôles.

La France est très engagée à l'échelle nationale comme internationale en faveur de la préservation de la biodiversité, qui représente une de nos priorités. Ainsi, nous accueillerons en 2020 le congrès mondial de la nature. Nous tenons à la cohérence entre notre action intérieure et nos initiatives au niveau international et européen. Croyez-moi, nous sommes très impliqués et faisons très attention à la préservation des espèces. Je serais ravie d'en discuter plus en détail avec vous pour comprendre les besoins et les demandes des associations.