Intervention de Fabienne Colboc

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, je voudrais vous interroger sur la politique de protection de l'environnement sonore – un sujet particulièrement sensible dans mon département d'Indre-et-Loire, traversé par deux grandes infrastructures de transport : une ligne à grande vitesse, LGV, et l'autoroute A10. Les riverains se plaignent du bruit généré par ces voies de circulation, qui les affecte beaucoup. Plusieurs associations ont d'ailleurs été créées pour s'opposer aux nuisances et demander réparation des préjudices subis par les citoyens.

C'est dans ce contexte que vous avez missionné le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, pour réaliser une expertise sur les raisons de l'importante mobilisation que suscite le bruit produit par la LGV et sur les réponses à lui apporter.

Dans ma circonscription, un recours a été déposé par une association qui estime que la loi sur le bruit n'est pas correctement appliquée et demande des transformations significatives afin de pallier les nuisances sonores nées du trafic sur l'A10.

La nécessité de protéger notre environnement sonore est un enjeu qui dépasse largement l'échelon local. L'Organisation mondiale de la santé a ainsi publié, le 10 octobre dernier, un rapport très alarmant concernant les effets sanitaires du bruit dans l'environnement. Somme de dix ans de travaux scientifiques, ce rapport montre que le bruit lié aux modes de transport est en Europe l'une des sources de pollution les plus dommageables pour la santé. De fait, les manifestations sanitaires qu'il relève sont inquiétantes : hypertension, effets sur le sommeil, déficience cognitive, perte de qualité de vie et de bien-être, conséquences sur la santé mentale. La situation est si grave que l'OMS recommande aux États de réduire rapidement de près de dix décibels les seuils maximaux d'exposition au bruit.

À quels moyens le Gouvernement entend-il donc recourir pour atteindre de tels objectifs de manière à protéger la santé des Français ?