Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, vous avez souhaité appeler l'attention d'Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui, ne pouvant malheureusement être présente, m'a demandé de répondre à sa place.

Je veux d'emblée vous rassurer, concernant un sujet qui vous tient, je le sais, très à coeur et à propos duquel vous avez alerté plusieurs fois déjà le Gouvernement et les services du ministère : nous avons parfaitement conscience du problème.

Dans le domaine des transports, les effets sonores des nouvelles infrastructures sont strictement encadrés par la réglementation. Le maître d'ouvrage doit prendre en considération les nuisances sonores diurnes et nocturnes dès la conception du projet d'aménagement, et s'engager à ne pas dépasser certains seuils de niveau sonore. Ces dispositions sont scrupuleusement respectées par les services de l'État quand ils assurent la maîtrise d'ouvrage, de même que par les concessionnaires qui exercent ce rôle dans le cadre d'une délégation de service public – comme c'est le cas pour l'autoroute A10 au niveau de la traversée de l'Indre-et-Loire.

Sachez que le Gouvernement n'inscrit cependant pas la réglementation dans un cadre figé et que nous sommes ouverts à des évolutions des textes en vigueur afin de mieux protéger la population contre ces nuisances très pénibles. Il est ainsi prévu d'amender une partie de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Les nouveaux travaux de l'Organisation mondiale de la santé que vous avez cités permettront d'éclairer ce travail d'actualisation. Les échanges sont en cours au niveau de la Commission européenne et des États membres, et les réflexions se poursuivent en vue de questionner la réglementation actuelle à partir desdits travaux.

Au-delà de ces évolutions réglementaires qui demandent du temps, le Gouvernement souhaite engager dès maintenant une action déterminée contre les nuisances sonores. Je sais que vous nous aiderez en vous associant à notre réflexion.

Il s'agit d'abord de remédier à la situation des habitations correspondant aux points noirs du bruit – les plus nocifs pour la santé humaine, à propos desquels la réglementation actuelle est déjà très dépassée. La ministre a demandé à ses services d'accorder une attention toute particulière à ces cas de figure précis.

Par ailleurs, une mission de médiation commune aux LGV Bretagne-Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique a été confiée au CGEDD en mai 2018 afin d'apporter des solutions concrètes. Ses auteurs ont rencontré la majorité des parties prenantes et doivent remettre leur rapport au mois de janvier. Sur ce fondement, la mission pourra émettre toutes les recommandations qu'elle jugera utiles concernant l'évolution de la réglementation. Je sais que la ministre veillera à ce que ces recommandations soient suivies d'effets concrets. Je sais également que nous pourrons compter sur votre vigilance à cet égard, madame la députée.