Intervention de Nicole Belloubet

… avec les parlementaires. Des mois que nous travaillons pour apporter à nos concitoyens une loi qui réforme la justice pour lui donner plus d'efficacité et plus de qualité.

C'est de la prospective, parce que je suis persuadée que nous ne pouvons plus rendre la justice comme Saint Louis le faisait sous son chêne. C'est bien sur d'autres modalités de travail que nous devons progresser. En ce sens, le texte que je propose est prospectif.

Enfin, monsieur le député, c'est un texte cohérent, aussi bien sur les peines que sur la procédure pénale, la procédure civile et l'organisation des juridictions. Je réfute donc le triple qualificatif que vous avez employé, pour le remplacer par la réflexion, la prospective et la cohérence.

Je terminerai, puisque c'est le dernier sujet que vous avez abordé, sur l'ordonnance de 1945. Vous me faites le grief d'avoir demandé au législateur une habilitation à réformer ce texte par ordonnance. Je ne reviens pas ici sur les quelques grandes lignes que je me suis fixées. Je dis simplement que l'ordonnance n'a absolument pas pour but de refuser la concertation ou le débat parlementaire, puisque je me suis engagée devant vous à deux choses. D'une part, je conduirai pendant les six mois qui viennent une très large concertation avec les professionnels et les parlementaires.