Intervention de Erwan Balanant

Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice, n'avaient toujours pas obtenu de réponse.

Or telle est la philosophie du texte : gagner en efficacité, en rapidité et en proximité. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.