Intervention de Cécile Untermaier

Vous connaissez le peu de goût que j'ai pour les motions de rejet préalable et de renvoi en commission, d'autant plus en nouvelle lecture. Ces motions doivent toutefois être considérées comme l'expression de très grandes réserves, de doutes très forts sur des textes qui nous sont soumis. C'est le cas aujourd'hui de ce texte sur la justice.

Madame la ministre, ce ne sont pas des bouleversements que nous attendons, mais des crédits, des moyens, ainsi qu'un meilleur ancrage de la justice dans la proximité. De plus, contrairement à ce que vous avez affirmé, j'ai le souvenir qu'à la suite de la réforme Dati, des audiences foraines avaient été promises dans certains départements, afin de garantir une plus grande proximité. Or ces audiences n'ont pas eu lieu ou ont été supprimées, du fait même des chefs de juridiction. Le principe de réalité doit donc nous conseiller la prudence en la matière.

Contrairement à d'autres, je ne mets en doute ni votre bonne foi ni votre volonté de bien faire. Nous devons en revanche garantir de manière pérenne ces dispositifs. Or, en dépit des nombreux amendements que nous avons déposés, nous ne sommes pas parvenus à un niveau de garantie suffisant. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable.