Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise votera pour cette motion de rejet préalable, d'abord parce qu'elle est soutenue par tous les professionnels du droit. Vous avez réussi, madame la ministre, le tour de force de maintenir la mobilisation active des avocats, des personnels du greffe et de deux syndicats de magistrats, le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats, ce qui, je crois, n'était encore jamais arrivé.

D'aucuns ont cru que la manifestation d'avril dernier signerait la fin du mouvement, parce que les chantiers de la justice, ce grand débat et cette concertation que vous aviez organisés au sein de la justice, porteraient leurs fruits. Or, au terme du processus, on retrouve dans la rue tous ceux que je viens d'évoquer, dressés contre votre projet de loi. Et ils ont bien raison de s'y opposer.

En effet, votre projet a été, finalement, élaboré de manière autoritaire et abrupte. Il n'y a pas eu de véritable discussion, si bien que nous retrouvons en nouvelle lecture le texte présenté en première lecture. Les seules modifications qu'il a connues sont le fruit des discussions internes à votre majorité, ou des cas où vous avez jugé qu'il était plus sage de reculer un peu ici ou là. Mme la rapporteure a même annoncé tout à l'heure qu'elle proposerait quelques modifications marginales. Alors, la nouvelle lecture sert-elle à quelque chose, ou à rien ? Je ne sais plus où donner de la tête !

En revanche, ce qui est sûr, c'est que la justice ne sera pas un des thèmes du grand débat national. D'ailleurs, comme l'a déclaré le Président de la République, aucune des décisions qui ont été prises depuis dix-huit mois n'en feront partie : il est hors de question de revenir sur tout ce qui a été fait…

Puisque, malheureusement, la question de la justice ne sera pas débattue par le pays, nous voterons pour cette motion de rejet préalable.