Intervention de Jean-Louis Masson

Ce projet de loi organique met en oeuvre, au niveau statutaire, les réformes de l'organisation judiciaire engagées dans le cadre du projet de loi ordinaire, s'agissant notamment de la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et de la création, à titre expérimental, d'un tribunal criminel départemental.

Notre groupe s'oppose à ce projet de loi organique parce qu'il s'oppose fermement à votre projet global de réforme de la justice.

Avec ce projet, madame la ministre, quels objectifs poursuivez-vous ? Vous nous promettez de « construire une justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace ». Ces propos aux relents des plus technocratiques, vous nous les avez martelés pendant des mois. Pour ma part, je les trouve particulièrement flous et j'ai du mal à en cerner le contenu.

Je me suis donc demandé ce que nos concitoyens attendaient de leur justice. Après tout, c'est peut-être la vraie question ! Vous l'êtes-vous posée depuis que vous êtes garde des sceaux ? Vous êtes-vous demandé une seule fois ce que souhaitaient les Français dans ce domaine ? Comme l'ont rappelé certains d'entre nous, les professionnels de la justice s'expriment actuellement dans la rue !

Mais, suis-je bête : votre majorité est si intelligente, si stupide… Pardon, si subtile !