Intervention de Jean Terlier

Pour répondre à notre excellent collègue Jean-Louis Masson, oui, ce projet de loi sur la justice répond aux souhaits des justiciables. Mme la ministre l'a excellemment rappelé : ce que veulent aujourd'hui les justiciables, ce sont des moyens supplémentaires, mais aussi une justice plus simple, une justice plus rapide et enfin une justice de proximité. Le présent projet de loi répond à ces quatre objectifs.

Nous avons déjà parlé des moyens supplémentaires : 1,6 milliard d'euros sur la durée du quinquennat, soit une augmentation de 25 % ; 6 500 emplois et 15 000 places de prison ; une enveloppe de 500 millions d'euros consacrée à la numérisation de notre service public de la justice. Les moyens supplémentaires sont donc bien présents.

Quant à la justice plus simple, demain, nous fusionnerons les tribunaux d'instance avec les tribunaux de grande instance pour créer les tribunaux judiciaires : le justiciable n'aura donc plus à se demander quelle est la juridiction compétente. La simplification passera aussi par le développement massif des modes alternatifs de règlement des litiges.

Rendre la justice plus rapide, c'est également l'ambition de cette réforme. Je pense à la procédure du divorce, mais également à la possibilité pour les CAF de revaloriser les montants des pensions alimentaires : il est inacceptable pour les plus démunis qu'une simple révision de pension alimentaire prenne plus de six mois !

Enfin, ce texte promeut la justice de proximité, à la différence du projet de loi Dati, notamment en préservant l'intégralité des lieux de justice.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.