Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la ministre, vous venez de dire que le débat parlementaire avait porté ses fruits en prenant pour preuve qu'avaient été adoptés des amendements issus de tous les bancs, en insistant sur ces derniers mots. Pas vous ! Pas ça ! Je vous avais mise en garde : le fait d'adopter un amendement de La France insoumise tendant à compléter une demande de rapport sur la question des femmes en détention ne peut pas constituer l'argument qui vous permettrait d'affirmer que vous aviez intégré des amendements de tous les groupes, alors que nous nous opposons massivement et complètement à votre texte et que vous n'avez fait aucun effort pour intégrer la logique que nous soutenons à propos de l'idée de justice. Cela ne vous coûtait absolument rien d'adopter cet amendement, et vous avez même rejeté des amendements de votre majorité assez similaires au mien à la seule fin de pouvoir dire ce que vous avez dit tout à l'heure !

Assez d'effets de manches ! Nous ne sommes – c'est le cas de le dire – pas dans un tribunal, madame la ministre, et vous n'êtes pas une avocate. Ou alors l'avocate de la défense d'un piètre système de justice que vous voulez faire perdurer…

Il serait donc plus que sage d'arrêter l'examen de ce texte, de renoncer, de céder au moins aux professionnels du droit et peut-être aux justiciables, si tant est qu'ils puissent s'organiser pour s'opposer à ce texte. De fait, le droit actuel rend déjà assez compliqué aujourd'hui d'aller devant les juges et de s'organiser juridiquement : demain, avec des médiations préalables, ce sera mission impossible ! Enfin, lorsqu'on ne s'entend pas avec une personne, on ne peut pas se mettre d'accord avec elle pour aller devant le juge !

On marche sur la tête. Lorsque des gens sont en conflit, ils vont voir le juge précisément parce qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, sans quoi ils ne seraient pas là !

Il existe mille et une et une raisons de s'opposer à ce texte et il serait donc plus sage de voter cette motion de rejet préalable.

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