Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Madame la ministre, soyons réalistes : en ces temps de prolifération des désaccords en tout genre, ce projet de loi organique réussit l'exploit de provoquer un rejet unanime de la part du monde judiciaire et de 100 % de ceux qui en connaissent réellement le contenu. Au-delà de ce contenu, la méthode du passage en force, marquée du sceau de la cécité et de la surdité, voire de l'arrogance, dont le Gouvernement a fait preuve jusqu'ici, a de quoi choquer.

Sur le fond, l'obsession de la déjudiciarisation et de la privatisation qui caractérise ce texte conduira à éloigner davantage encore les citoyens les plus vulnérables et posera les jalons d'une justice à deux vitesses, notamment dans les outre-mer.

Enfin, vous confondez vitesse et précipitation, et le recours aux moyens opaques de l'ordonnance pour valider des pans entiers de ce texte, et non des moindres, au nom d'une hypothétique urgence que vous vous imposez à vous-même, constitue une attaque en règle contre la transparence et l'intelligence parlementaire.

Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour cette motion de rejet préalable.

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