Intervention de Philippe Gosselin

La prison reste indispensable, disais-je, même si elle ne doit pas être l'alpha et l'oméga des politiques pénales. Ce qui importe, il faut le répéter, c'est l'existence d'une vraie sanction, réellement exécutée, ce qui offre une certaine marge de manoeuvre en fonction du comportement du détenu. C'est ce qui justifie le soutien d'un certain nombre d'entre nous à des mesures de diversification dans la construction des places de prison. Pour autant, je n'y insisterai pas davantage, le nombre de places est insuffisant. Les promesses de la campagne présidentielle ne seront pas tenues, et les 7 000 places qui sont censées être ouvertes d'ici à la fin du mandat ne le seront pas, pour des raisons diverses : terrains non encore acquis, enquêtes publiques qui ne pourront se faire dans les délais, plans d'occupation des sols ou plans locaux d'urbanisme non encore purgés de tout recours. Bref, nous ne sommes pas au bout de nos peines !

Nous n'avons pas non plus trouvé dans ces textes la volonté de développer une justice de proximité, tant s'en faut. À l'heure où les gilets jaunes et beaucoup de nos concitoyens appellent de leurs voeux la proximité et où le Président de la République lui-même se rend dans une petite commune de l'Eure, première étape d'un tour de France de la concertation, cette dimension est absente du texte. La proximité risque de disparaître à la suite de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance dans un tribunal judiciaire départemental, ce qui risque, à terme, de conduire à l'évaporation d'un certain nombre de lieux de justice, qui sont autant de points d'entrée dans notre beau système judiciaire. La proximité s'éloigne d'autant plus que le numérique fait une arrivée remarquable, remarquée, mais peut-être excessive. À force de remplacer les hommes et les femmes par des « clics » sur des « mulots », comme disaient certains, on finit par oublier que la justice est faite d'hommes et de femmes. Alors que l'accès au droit et à la justice est une nécessité dans une société démocratique, j'ai le sentiment que nous en perdons parfois quelques éléments essentiels.

Il est aussi affirmé – vous l'avez dit à plusieurs reprises – que notre justice doit être inclusive, et c'est exact. Pourtant, il n'y a rien, dans votre texte, sur la réforme de l'aide juridictionnelle. J'entends bien qu'un certain nombre de travaux sont en cours et que d'autres vont être menés, mais ce pan important de la justice, cette porte d'entrée aurait gagné à être intégré dans le projet de loi.

J'évoquerai enfin la maladresse, pour ne pas dire la faute, qui consiste à réformer la justice des mineurs par ordonnance, en application de l'article 38 de la Constitution.