Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement concerne les objectifs de progression du nombre de conciliateurs. Le projet de loi que nous examinons veut donner davantage de place à l'écoute, à la prévention, à la conciliation : il nous paraît donc important de fixer des objectifs. Les conciliateurs de justice oeuvrent bénévolement ; quelques indemnités assurent le remboursement d'une petite part de leurs frais, très insuffisamment d'ailleurs, et nous invitons à nouveau la chancellerie à revoir cette indemnisation parce que cela tourne à l'aumône ! Nombre de conciliateurs nous ont indiqué qu'ils amenaient leurs ramettes de papier, qu'ils utilisaient la plupart du temps leur propre ordinateur ou que les photocopieurs qu'ils récupéraient étaient souvent ceux dont le tambour allait lâcher. On en rirait presque si cela n'était pas si pathétique !

Il faut donc s'intéresser aux conciliateurs et l'objectif ici est de dire « chiche ! » Puisque vous souhaitez que la conciliation se développe, aidez-nous à la développer en fixant des objectifs. J'entends par avance la réponse qui me sera faite : ce sont des bénévoles et non pas des ouvertures de postes inscrites au budget. Certes, sans doute, mais cela n'empêche nullement de fixer des objectifs de recrutement, comme nous l'avons fait sur d'autres sujets. Même si ce sont des bénévoles, il faut faire de la communication, un peu de publicité, de sensibilisation auprès des retraités de professions juridiques, qui ne demandent qu'à consacrer un peu de leur temps à la société. Par les temps qui courent, cela me paraît tout à fait justifié et intéressant. Mais pour cela, encore faut-il s'en donner les moyens en fixant des objectifs !