Intervention de Stéphane Mazars

Deux mots en réaction aux propos de notre collègue Savignat.

Contrairement à lui, je pense que la médiation peut être très utile dans une procédure de référé. L'exemple un peu classique est celui du référé-expertise, dit « référé 145 » – car prévu par l'article 145 du nouveau code de procédure civile – , qui vise, avant dire droit, à faire désigner un expert pour qu'il puisse relever un certain nombre d'éléments techniques, matériels, etc.

C'est souvent à l'occasion de ce type de litige que le juge des référés – telle est en tout cas la pratique actuelle de certains d'entre eux – peut ordonner une médiation afin d'éviter la procédure au fond qui devrait normalement suivre le référé expertise.

Exemple classique : le référé expertise visant à faire constater par un expert judiciaire un empiétement de propriété entre deux voisins. C'est par excellence dans ce type de litige sur leurs droits réels respectifs, avant contentieux, que la médiation peut prendre tout son sens.