Intervention de Philippe Latombe

C'est pourquoi je déposerai à titre personnel, comme un certain nombre de mes collègues sur d'autres bancs, un amendement prévoyant la certification préalable de ces plateformes. Un tel amendement a déjà été présenté au Sénat.

Je le répète, je m'exprime uniquement à titre personnel. Nous devons accompagner les justiciables, nos concitoyens, en prévoyant des mesures de sécurisation et une certification préalable des plateformes. Plus tard, nous verrons si ces mesures fonctionnent, si la jungle est bien régulée, s'il n'y a pas de vilains petits canards – je pourrais utiliser d'autres expressions entendues en commission – , et nous pourrons alors adopter d'autres dispositions.

Pour résumer, je souhaite que nous prévoyions une étape de certification préalable des plateformes. Plus tard, quand les usages numériques se seront développés, nous verrons si nous pouvons nous en passer, mais en l'état actuel des choses, il convient de protéger les justiciables, de la même façon que le code de la consommation protège les consommateurs.