Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 246 , 156 et 428 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement no 246 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre cet amendement.

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