Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 3
Sylvain Waserman, président :Sur l'amendement no 464 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques suivants, nos 74, 335 et 715, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 464 .
