Intervention de Thibault Bazin

L'article 4 du projet de loi prévoit de rendre obligatoire la représentation par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Loin de favoriser l'accès à la justice, cela vient encore une fois menacer la justice sociale. Aucune étude d'impact n'a été présentée, mais il est évident qu'en l'état, l'aide juridictionnelle ne pourra jamais financer une telle réforme. Comment les plus défavorisés, les plus pauvres pourront-ils se défendre si les associations des accidentés de la vie, par exemple, se voient empêchées de les accompagner ? Vous allez creuser le fossé entre ceux qui auront les moyens de payer un avocat et ceux qui seront contraints de renoncer à leurs droits. C'est pourquoi cet amendement, dont Vincent Descoeur est le premier signataire, tend à supprimer l'article.