Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, il va tout de même falloir nous lâcher quelques amendements ! Or celui-là, que nous devons à Vincent Descoeur, est vraiment bien : il a le mérite de graver dans le marbre ce que vous nous annoncez oralement.

Je veux parler du fameux montant de 10 000 euros de litige. Le texte actuel indique que la valeur des litiges sera prise en compte ; il est préférable de nous rassurer sur ce point sans attendre un décret – la confiance a ses limites, surtout dans la période actuelle… Il vous est donc proposé ici d'inscrire clairement dans le texte la valeur plancher de 10 000 euros.