Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Nous avons là encore une illustration très éloquente du fait que ce texte aurait dû attendre le grand débat national. Cet article aura en effet un impact négatif sur le pouvoir d'achat puisqu'il se traduira par une dépense supplémentaire. Quand les gens qui manifestent dans nos rues, qu'ils portent un gilet jaune ou non, se rendront compte que ce qu'on leur donne d'une main on le leur reprend de l'autre, leur mobilisation ne fera que se renforcer.

Vous devez comprendre que le monde réel n'épouse pas exactement les contours du monde des bobos parisiens. Je crois que vous êtes suffisamment intelligents pour le comprendre ! Vous devez avoir l'humilité de comprendre que les 60 euros d'honoraires à payer à un notaire représentent pour certains un pourcentage élevé de leur budget. Or, on ne peut pas impunément et systématiquement « braquer » – je suis volontairement excessif parce que, finalement, nous n'avons plus rien à perdre – les plus vulnérables.

Cela illustre à nouveau le fait que ceux qui le peuvent obtiendront les documents et que les autres devront prendre le temps d'économiser les sommes nécessaires aux honoraires du notaire.

J'ajoute que la disponibilité des notaires n'est pas extensible : les délais de rendez-vous rallongent les procédures. Certains pourront aller très vite ; d'autres devront aller très lentement…

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