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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.

La parole est à Mme Émilie Chalas.

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