Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas (2476 mots)
- Marc Fesneau (495 mots)
- Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (434 mots)
- Michel Larive (413 mots)
- Émilie Bonnivard (393 mots)
- Christine Pires Beaune (314 mots)
- André Chassaigne (300 mots)
- Paul Christophe (275 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (159 mots)
