Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(Motion de renvoi en commission)

Je salue également le travail du rapporteur sur cette proposition de loi. Mais je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'opposer intercommunalités et communes ! Elles sont complémentaires, et elles continueront de l'être.

Le groupe REM propose de renvoyer ce texte en commission. Nous le regrettons et nous voterons contre cette motion, car nous estimons que notre assemblée avait la légitimité et le temps d'examiner ce texte. De même, je suis surpris d'entendre certains dire que revenir sur un élément de la loi, c'est la détricoter. Chers collègues, si vous rejet...

De grâce, chers collègues, ne tombez pas dans le sectarisme ! Enfin, madame la ministre, connaissant votre expérience sur ce sujet et votre positionnement assumé sur cette question au Sénat, je saisis votre invitation et l'opportunité que vous nous donnez avec la création d'une commission dédiée au sein de la conférence des territoires. Nous s...