Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous n'avions aucune illusion quant à la suite réservée à cet amendement. Nous avons sciemment désigné les greffiers parce que nous considérons qu'ils sont de grands professionnels, sans lesquels le service public de la justice ne fonctionnerait pas. Or, ils sont les grands oubliés de nos réformes ! Il nous semble tout à fait intéressant de maintenir la possibilité d'une alternative entre juge et notaire dans les affaires complexes pour les raisons que j'ai dites et parce que la gratuité est totale mais il est tout aussi intéressant, dans un amendement d'appel, de mentionner les greffiers : n'oubliez pas ces grands professionnels ! Vous pouvez leur confier des missions qui ne sont pas celles devant être nécessairement effectuées par les juges.

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