Intervention de Émilie Chalas

Les années de recul sur les transferts de compétences montrent cependant que, si ceux-ci sont complexes à mettre en oeuvre, ils n'en restent pas moins un outil redoutablement efficace.

Avec la proposition de loi que nos collègues Républicains nous soumettent aujourd'hui, il s'agit de défaire cet engagement et de maintenir le caractère facultatif ou optionnel du transfert. Ce faisant, ces mêmes collègues remettent en cause la nécessité même de la mise en commun des moyens et de leur gestion.