Intervention de Serge Letchimy

Cette expérimentation est un enjeu en soi et nous considérons que le désengorgement des tribunaux auquel elle contribue ne doit pas constituer un objectif à part entière. Nous estimons en outre que l'application d'un barème pour la révision des pensions alimentaires ne permettra pas de tenir compte des problématiques complexes. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de l'article.

Je vous ferai ici une suggestion. Prenons le cas d'une mère élevant deux enfants qui ne peut toucher la pension alimentaire de 300 ou 400 euros à laquelle elle a droit, par exemple, parce que le père ne travaille pas. Elle doit se livrer à un parcours du combattant particulièrement tortueux pour obtenir cet argent et pendant toute la durée de la procédure judiciaire, elle ne peut donner suffisamment à manger à ses enfants, les vêtir, leur fournir un cartable pour aller à l'école ou les faire soigner par un médecin. Il serait très intéressant de faire en sorte que la CAF aille chercher l'argent dans la poche de celui qui ne se conforme pas à la décision du juge. Ce serait une magnifique façon de permettre à de nombreuses mères de famille de s'extraire de leurs difficultés. Puisque vous avez prévu une habilitation, je vous propose de l'élargir afin d'aider les familles privées de pensions alimentaires.