Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Cet amendement tend à supprimer l'article 6 dont les dispositions comportent certains risques, en particulier la barémisation qui pourrait conduire à automatiser la procédure sans tenir compte ni de la diversité ni de la complexité des situations personnelles.

Lorsque les revenus sont complexes et les situations disparates, la fixation de ce montant peut s'avérer compliquée et les barèmes inadaptés. Surtout, une révision du montant de la pension alimentaire n'est rarement qu'une question d'argent et résulte souvent d'un changement de vie pour l'une ou l'autre des parties.

En supprimant le recours au juge, on prive ainsi les parents d'un espace de discussion pourtant indispensable. Les garanties d'indépendance et d'impartialité ne sont donc pas respectées.

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