Intervention de Thibault Bazin

Les rangs sont clairsemés alors que nous abordons un sujet essentiel. La situation des CAF est très inquiétante. On leur a confié des missions supplémentaires alors qu'elles n'en ont pas les moyens. Par cet article, vous prévoyez encore de nouvelles missions en espérant que les logiciels feront le travail grâce à un barème national. Or, la déjudiciarisation des pensions alimentaires n'est ni pertinente, ni efficiente, ni juste, quand bien même elle ne serait menée par expérimentation que dans cinq départements. Cette question doit être traitée en fonction du contexte du litige, connu avec précision.

La CAF ne pourra pas, à travers un logiciel, connaître avec précision l'ensemble des facteurs. Finalement, vous retirez au juge l'une de ses compétences, qui est de trancher un litige entre les parties, y compris celui concernant les pensions alimentaires qui n'ont pas été décidées d'un commun accord. Si le juge a dû trancher pour la fixer, il doit pouvoir réexaminer au cas par cas la situation lorsque celle-ci évolue.

Enfin, le transfert de cette compétence à la CAF ne permet pas de garantir le principe d'indépendance de la justice auquel nous sommes très attachés. C'est pourquoi nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à vouloir supprimer cet article.