Intervention de Laetitia Avia

Cette expérimentation, nous la conduirons dans cinq départements, je crois. La ministre le rappellera. Dans ces départements, nous essaierons d'appliquer une procédure qui existe déjà au Québec et y donne satisfaction.

J'entends certaines réticences. Nous avons travaillé, lors de la première lecture, puis de cette nouvelle lecture, en en tenant compte, pour affiner et préciser au maximum ce mécanisme. Mais parmi les divers arguments que j'entends, il y en a un que j'ai du mal à comprendre, à savoir que le directeur de la CAF serait à la fois juge et partie. Soyons clairs. Lorsque le directeur de la CAF de Montreuil, par exemple, révisera une pension alimentaire pour l'adapter, mettons, à la situation d'un débiteur défaillant auquel la CAF devra se substituer pour verser la pension alimentaire – c'est sans doute le cas auquel vous pensez – , il ne sera pas juge et partie, parce qu'il ne s'agira pas d'attribuer l'argent de la CAF de Montreuil, mais toujours de l'argent public. Je ne comprends vraiment pas pourquoi il serait juge et partie…