Intervention de Laetitia Avia

Le recours s'effectuera devant le juge aux affaires familiales. Et, pour répondre à une interrogation de notre collègue Savignat en commission des lois, je vous indique d'ores et déjà que ce sera un recours sur requête adressée au président du TGI, ce qui est la procédure la plus rapide pour obtenir la suspension des effets du titre exécutoire.

Je pense donc que, sur chacun des éléments, nous avons placé l'ensemble des garde-fous nécessaires, de façon à encadrer le plus possible le mécanisme. Ces éléments d'amélioration résultent aussi des débats que nous avons eus ici en première lecture, puis de nouveau ici, en commission des lois. Je voudrais donc saluer les propositions faites sur tous les bancs, qui ont permis d'arriver à cette solution suffisamment construite et équilibrée. Elle me semble propre à permettre une expérimentation fructueuse, comme je l'ai dit, dans cinq départements. Avis défavorable, donc, à l'ensemble des amendements de suppression.