Intervention de Ugo Bernalicis

Un des arguments avancés est qu'il faudrait rendre la décision plus rapidement : attendre six ou neuf mois celle d'un juge serait trop long. Or, compte tenu de l'engorgement actuel des CAF, j'ai du mal à croire qu'elles rendront des décisions plus rapides. D'ailleurs, lorsque les décisions sont simples à prendre, elles sont rendues rapidement.

Si c'est une simple question de rapidité, prévoyez un plus grand nombre de juges : vous aurez alors résolu l'équation. Comment accepter de telles reculades pour des arguments technocratiques de délai ? Je n'ignore évidemment pas l'impact des délais sur les gens, mais la solution n'est pas d'expérimenter le recours à la CAF, c'est de créer un nombre suffisant de juges. D'accord ? Votre mission n'est pas de tenter de contourner les juges.

S'agissant des contentieux, vous voyez large ! Pour contester ce qui sera devenu la décision administrative d'un organisme privé, il faudra retourner devant le JAF ou recourir au TGI pour obtenir un sursis à exécution. Cela signifie bien que la voie judiciaire doit primer. Vous créez simplement un machin administratif pour tenter de gagner du temps. Un tel procédé est pathétique et, surtout, contraire à toute idée de justice.