Intervention de Stéphane Peu

Nos objections vis-à-vis de cet article sont simples. Sa motivation première, celle de gagner du temps pour le justiciable, risque de se traduire par l'effet inverse. Plutôt que de répondre simplement à cette question en fixant des délais au juge aux affaires familiales et en lui donnant davantage de moyens pour traiter les dossiers, on déporte le sujet vers une institution qui n'est pas faite pour cela et est déjà encombrée. Dans bien des cas, dès qu'il y aura contestation, la CAF renverra vers le juge des affaires familiales, ce qui allongera d'autant les délais, car c'est en cas de contestation par les parties que le juge est le plus nécessaire. Non seulement les délais actuels du JAF se trouveront peut-être allongés, puisque la loi ne renforce pas ses moyens ni ne fixe de délais, mais ils se cumuleront avec ceux de la CAF.

À aucun moment l'étude d'impact de cette loi n'a évalué les délais dans lesquels les CAF remplissent leurs missions. Ils sont déjà extrêmement longs alors que, presque chaque mois, on confie à ces organismes de nouvelles missions. Il faudra d'ailleurs les interroger en février sur la façon dont elles assument à présent la responsabilité d'instruire les demandes relatives à la prime d'activité. L'engorgement est assuré si l'on ajoute encore la fixation des pensions alimentaires. Je vois d'ici, tôt le matin, la file d'attente de la caisse voisine de mon domicile s'allonger et passer de 500 mètres à 1 kilomètre.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, afin de garantir un effet suspensif au titre exécutoire si les parties contestent les pensions alimentaires fixées par la CAF.