Intervention de Stéphane Peu

Nous voterons évidemment contre cet article. Je ne reviens pas sur certaines raisons de fond : plus largement, après d'autres et après d'autres lois, il consacre l'affaiblissement de l'État et le déport vers des structures annexes – en l'occurrence, les caisses d'allocations familiales.

En deux mois, celles-ci ont été chargées d'une mission supplémentaire, qui constitue un poids pour elles : la gestion de l'augmentation de la prime d'activité votée en décembre. En outre – peut-être certains l'ont-ils oublié – , dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, on a « contemporanéisé » les APL : concrètement, les dossiers, au lieu d'être instruits en une fois, seront révisables tous les trois mois sur la base des revenus – autant dire que le travail des CAF sera multiplié par quatre. Si le projet de loi est voté, il faudra ajouter à ces deux tâches la prise en charge de la question des pensions alimentaires.

Je rejoins M. Gosselin sur un point : si l'on n'organise l'expérimentation que là où les problèmes sont les moins nombreux, elle sera parfaitement concluante.