Intervention de Philippe Gosselin

Peut-être, si l'on ne prend pas davantage en compte l'intérêt de l'enfant.

Notre collègue Faucillon l'a bien dit : il faut envisager l'intérêt de la famille dans sa globalité. Les familles sont aujourd'hui diverses et souvent recomposées – je n'ai pas d'état d'âme ou de jugement à exprimer sur cette situation, que chacun est libre d'apprécier comme il l'entend, car ce n'est pas le sujet. Quand les familles sont recomposées, avec des enfants mineurs, la prise en compte de l'intérêt de ces derniers peut poser de grandes difficultés. Changer de régime matrimonial n'est pas neutre, car derrière celui-ci se cache celui des biens. Vous créez donc un moyen légal de déshériter, de fait et non totalement de droit, certains héritiers, notamment les enfants mineurs.

Les notaires ne sont évidemment pas de mauvais professionnels, et nous respectons profondément ces officiers ministériels, mais on peut changer de notaire comme on le souhaite. C'est bien la moindre des choses puisque l'accès à cette profession est libre, mais la situation est différente avec un juge.

Au moins sur ce point, il nous paraît indispensable de maintenir l'homologation du juge en présence d'enfants mineurs.