Intervention de Nicole Belloubet

M. le député Savignat, mon obstination à refuser votre amendement n'a d'égale que votre obstination à le déposer de nouveau !

En ce qui me concerne, parler d'obstination est d'ailleurs inexact : il s'agit de la conviction que le dépôt de plainte en ligne apporte un élément supplémentaire aux victimes qui souhaitent déposer plainte, et ne se substitue en aucun cas à une autre possibilité.

Madame Bareigts, il y a mille manières de parler. Il n'y a pas que l'oralité ! Après la première lecture de ce texte, je suis allée dans les Yvelines, à Guyancourt, voir la plateforme de signalement en ligne des infractions et violences sexuelles. Il s'agit d'un groupe de gendarmes et de policiers spécialement formés qui répondent de manière informatique à des personnes qui les sollicitent également de manière informatique.

Ils chattent et ont appris comment faire parler les personnes qui utilisent cette possibilité de plateforme en ligne. Si vous votez la loi que je vous propose, ce dialogue, ou chat, pourra se transformer en possibilité de déposer plainte en ligne.

Bien entendu, une fois la plainte déposée, un rendez-vous sera donné. D'ailleurs, c'est déjà ce qui a lieu actuellement bien que la plainte ne soit pas prise en ligne, puisqu'un rendez-vous est donné à la fin du « chat » si la victime le souhaite. C'est là un progrès considérable pour lutter contre le fait, dénoncé par les associations de victimes, que seulement une femme sur dix ose déposer plainte.

Pour cette raison, je ne souhaite pas accepter les amendements.